Cavron-Saint-Martin - 62140

Alerte du 18/02/2022 à 12:14

Département du Pas-de-Calais                                                                             2022/03

Arrondissement de Montreuil

Canton de Auxi le Château

Commune de CAVRON-SAINT-MARTIN

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ARRETE DU MAIRE

N° 03/2022

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Objet : –Interdiction et déviation de circulation –

Commune de CAVRON SAINT MARTIN

Nous, Antoine BOLLART, Maire de la Commune de CAVRON SAINT MARTIN,

Vu la loi n°82-213 du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés des collectivités locales,

Vu la loi n°83-8 du 7 janvier 1983 modifiée relative à la répartition des compétences entre les communes, les départements, les régions et l’état,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L.2213-1 et L.2213-2 relatifs aux pouvoirs des maires en matière de police de la circulation et du stationnement,

Vu l’article L.5211-9-2 du Code Général des Collectivités Territoriales concernant le transfert des prérogatives des maires en matière de police de la circulation et du stationnement au président de la communauté de communes,

Vu le Code de la Route,

Vu l’Instruction Interministérielle sur la signalisation routière -Livre I- 8ème partie-signalisation temporaire- approuvée par l’arrêté interministériel du 6 novembre 1992 modifié,

Considérant qu’il convient de prendre des mesures de sécurité lors de la vigilance pour la tempête eunice

ARRETONS

Article 1 : Le 18 et 19 Février 2022, la circulation des véhicules sera interdite sauf véhicule de secours  rue de fontaine Brassart.

Article 2 : Pendant ces journées, une déviation sera établie par la Rue de l’Eglise et la Rue de la Pisciculture.

Article 3 : Des panneaux de signalisation seront placés et maintenus sur la totalité de la section restreinte et interdite par les soins et à la charge du demandeur conformément à l’instruction interministérielle du 6 novembre 1992, relative à la signalisation temporaire des routes, approuvée par arrêté de la même date.

Article 4 : Le présent arrêté sera publié et affiché dans la commune de CAVRON SAINT MARTIN.

Article 5 : Toute contravention au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément aux lois et règlements en vigueur.

Article 6 : Conformément à l’article R 102 du Code des tribunaux administratifs, le présent arrêté pourra faire l’objet d’un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Lille, dans un délai de deux mois à compter de sa date de notification ou de publication.

Article 7: Ampliation du présent arrêté sera adressée à :

- Monsieur le Commandant de la Brigade de Gendarmerie de MARCONNE,

qui sont chargés, chacun en ce qui les concerne, d’en assurer l’exécution.

A CAVRON SAINT MARTIN, le 18 Février 2022

Le Maire,

Antoine BOLLART