Alerte du 14/06/2022 à 14:53
DEPARTEMENT DES VOSGES
ARRONDISSEMENT D’EPINAL
CANTON DE BAINS-LES-BAINS
COMMUNE DE GRANDRUPT DE BAINS
GRANDRUPT DE BAINS, le 14 Juin 2022
NOTE INFORMATION
Travaux de bricolage ou de jardinage
Nous tenons à vous rappeler que les travaux verts sont soumis à réglementation (arrêté préfectoral 964/08 du 26/12/2008), à savoir :
Article 10 : Les travaux de bricolage ou de jardinage réalisés par des particuliers dont le bruit est susceptible de porter atteinte à la tranquillité du voisinage ou à la santé de l’homme (….) ne sont autorisés qu’aux horaires suivants :
· Jours ouvrables 8h30-12h et 14h-19h30
· Samedis 9h-12h et 14h-19h
· Dimanches et jours fériés 10h à 12h
En outre, comme indiqué dans l’article 84 du règlement sanitaire départemental dans les Vosges, ni particuliers ni professionnels ne peuvent procéder à l’élimination des déchets verts au moyen d’un feu réalisé en plein air. Ceux-ci doivent être stockés et compostés sur place ou acheminés vers une installation prévue à cet effet (déchetterie de Bains les Bains)
Divagation des chiens
Pour éviter tout problème dans le village, nous tenons à vous rappeler que, conformément au code rural, la divagation des chiens est interdite.
Circulation dans le village
Il est rappelé que la vitesse est limitée à 50 km/h en agglomération.
Le Maire
Francis DIDIER