Alerte du 14/06/2022 Ă 14:53
DEPARTEMENT DES VOSGES
ARRONDISSEMENT DâEPINAL
CANTON DE BAINS-LES-BAINS
COMMUNE DE GRANDRUPT DE BAINS
GRANDRUPT DE BAINS, le 14 Juin 2022
NOTE INFORMATION
Travaux de bricolage ou de jardinage
Nous tenons Ă vous rappeler que les travaux verts sont soumis Ă rĂ©glementation (arrĂȘtĂ© prĂ©fectoral 964/08 du 26/12/2008), Ă savoir :
Article 10 : Les travaux de bricolage ou de jardinage rĂ©alisĂ©s par des particuliers dont le bruit est susceptible de porter atteinte Ă la tranquillitĂ© du voisinage ou Ă la santĂ© de lâhomme (âŠ.) ne sont autorisĂ©s quâaux horaires suivants :
· Jours ouvrables 8h30-12h et 14h-19h30
· Samedis 9h-12h et 14h-19h
· Dimanches et jours fériés 10h à 12h
En outre, comme indiquĂ© dans lâarticle 84 du rĂšglement sanitaire dĂ©partemental dans les Vosges, ni particuliers ni professionnels ne peuvent procĂ©der Ă lâĂ©limination des dĂ©chets verts au moyen dâun feu rĂ©alisĂ© en plein air. Ceux-ci doivent ĂȘtre stockĂ©s et compostĂ©s sur place ou acheminĂ©s vers une installation prĂ©vue Ă cet effet (dĂ©chetterie de Bains les Bains)
Divagation des chiens
Pour éviter tout problÚme dans le village, nous tenons à vous rappeler que, conformément au code rural, la divagation des chiens est interdite.
Circulation dans le village
Il est rappelé que la vitesse est limitée à 50 km/h en agglomération.
Le Maire
Francis DIDIER