Alerte du 20/07/2022 Ă 15:07
La PrĂ©fecture de CĂŽte-d'Or rappelle les rĂšgles Ă respecter en matiĂšre de prĂ©vention contre les feux de forĂȘt, et rappelait l'action des pouvoirs publics pour protĂ©ger les forĂȘts.
Une interdiction absolue
Il est interdit Ă toute personne de porter, d'allumer un feu ou de fumer dans les bois et forĂȘts entre le 15 juin et 30 septembre.
Un arrĂȘtĂ© prĂ©fectoral rĂ©cent en matiĂšre de prĂ©vention
L'arrĂȘtĂ© N°550 du 10 aoĂ»t est trĂšs clair :
En forĂȘt, pas de feu, ne pas jeter de mĂ©got ni de dĂ©chets.
Ne pas faire de travaux les jours de fort risque d'incendie.
Ne pas fumer sur les voies publiques en traversant les forĂȘts.
Dans mon jardin : ne pas brûler de végétaux, utiliser un barbecue fixe attenant à l'habitation.
Cet arrĂȘtĂ© dĂ©finit aussi les gestes essentiels de protection :
Se renseigner et respecter les interdictions d'accĂšs aux massifs forestiers
Le brûlage de végétaux est interdit à une distance inférieure à 100m de tout lieu privé/public ou d'une voie de circulation.
Le brûlage de déchets verts ménagers, des déchets verts des collectivités et professionnels est interdit.
Les sanctions
En cas de non-respect de la réglementation, le contrevenant est passible d'une amende forfaitaire de 135 euros.
En cas de départ d'incendie, le responsable s'expose à des sanctions beaucoup plus graves : peine de prison jusqu'à 3 ans et une amende pouvant atteindre 45 000 euros.
Le débroussaillage est une obligation
La loi oblige tout propriĂ©taire situĂ© en forĂȘt Ă dĂ©broussailler son terrain et le chemin d'accĂšs. Les dispositions sont dĂ©finies par le Code Forestier.
Tout contrevenant s'expose Ă une amende de 135 euros.
Suite à une mise en demeure restée sans effet, il s'expose à une amende de 30 euros par mÚtre carré non débrouissaillé.