Saint-Denis-lès-Sens - 89100

RAPPEL DE LA REGLEMENTATION DES BRUITS DE VOISINAGE

ET DE L'INTERDICTION DU BRULAGE DES DECHETS

Nous rappelons aux habitants de la commune que tous les bruits gênants ou nuisibles à

leur voisinage sont réglementés

1/Les travaux momentanés de bricolage ou de jardinage comme les tondeuses à gazon

ne peuvent être effectués que :

les jours ouvrables de 8 h 30 à 12 h et de 14 h 30 à 19 h 30,

les samedis de 9 h à 12 h et de 15 h à 19 h,

- les dimanches et jours fériés de 10 h à 12 h et de 16 h à 18 h.

2/Les propriétaires et possesseurs de chiens sont tenus de prendre toutes mesures propres à éviter une

gêne pour le voisinage, y compris par l'usage de tout dispositif dissuadant les animaux de faire

du bruit de manière répétée et intempestive.

3/Les réparations ou réglages de moteur sont interdits sur la voie publique, à l'exception des

réparations de courte durée permettant la remise en service d'un véhicule immobilisé par une

avarie fortuite. Les travaux de mécanique à l'intérieur des propriétés ne doivent apporter aucune

gêne ni pollution pour le voisinage.

La notion de gêne sonore est suffisante et ne nécessite aucune mesure acoustique en cas d'aboiements

de chiens par exemple et les contraventions dressées au titre de cette police sont de 1ere catégorie

selon la circulaire préfectorale du 03 mai 1994.

Les contraventions dressées sont de 3ème et de 4ême classe en cas de récidive.

4/Une circulaire ministérielle de 2011 rappelle l'interdiction de brûler les déchets et notamment les

déchets verts dans les jardins des particuliers "Le brûlage des déchets verts peut être à l'origine de

troubles de voisinages générés par les odeurs et la fumée, nuit à l'environnement et à la santé et peut

être la cause de la propagation d'incendie".

Vous êtes donc invités à vous rendre dans les déchèteries de l’agglomération soit à faire du compost.

Je sais pouvoir compter sur chacun, dans un esprit de bonne entente, d'intelligence et de

tolérance.

Le Maire,

Alexandre Bouchier

Madame, Monsieur,

Nous relançons une campagne pour supprimer le stationnement sur les trottoirs.

Avant cela, rappelons-nous de la définition du « trottoir ».Pour le Petit Larousse, c’est une partie latérale d’une rue surélevée par rapport à la chaussée, réservée aux piétons.Pour le Code de la Route, c’est un espace réservé aux piétons de chaque côté des rues se déplaçant à pied.

Un véhicule motorisé n’a pas le droit de stationner ni de circuler sur un trottoir. (Art.R417-10 du Code de la Route). C’est une infraction relevant d’une amende forfaitaire de 135 euros.

Se garer sur les trottoirs, en oubliant de rentrer sa voiture au cœur de sa propriété, parking, en s’accaparant à leur seul profit cet espace public est une erreur. C’est oublier les mamans avec leur poussette, les enfants qui se dirigent à l’école ou les personnes âgées ou handicapées qui sont obligées de slalomer quand elles ne sont pas obligées tout simplement de circuler sur la route. De manière ponctuelle, les véhicules peuvent être stationnés sur chaussées, sauf quand des emplacements sont affectés précisément.

Nous vous rappelons aussi l’obligation d’entretien des trottoirs au droit de sa demeure en période hivernale pour la neige et pour désherber et rendre ainsi les trottoirs praticables. Beaucoup d’entre vous le font déjà.

Enfin, j’en appelle aussi aux propriétaires d’animaux et voudrais leur rappeler que leur compagnon doit être tenu en laisse et que le maître doit ramasser les indélicatesses de son animal.  

Après la lecture de cette lettre, je vous remercie de votre civisme et je reste comme vous le savez à votre disposition.

Le Maire,

Alexandre BOUCHIER