Alerte du 05/08/2022 à 14:37
Art. R 1334-1 du Code de la Santé Publique
Art. R 623-2 du Code Pénal
Arrêté préfectoral du 16 mai 2006
La Mairie reçoit un nombre croissant de plaintes à cause des aboiements de chiens.
Aboiements néfastes à la tranquillité publique, condamnés par les articles précités et sanctionnés d'une contravention de 3ème classe.
Recours ? Appel au 17
Secours ? Collier anti aboiement