RAPPEL
Arrêté Municipal LIEBENSWILLER
n° 2-09 du 08.09.2009
Bruit dans les propriétés privées
Article 6 :
Les occupants des locaux d’habitation ou de leurs dépendances doivent prendre toutes les précautions et dispositions pour que le voisinage ne soit pas troublé par les bruits en provenance d’appareils de radiodiffusion ou de reproduction sonore, d’instruments de musique ou autres appareils que ceux résultant de pratiques ou d’activités non adaptées à ces locaux
Article 7 :
Les travaux momentanés de bricolage et de jardinage réalisés à l’aide d’engins, d’outils ou d’appareils susceptibles de causer une gêne pour le voisinage tels que tracteurs utilisés à d’autres fins que les activités agricoles des installations classées, tondeuses à gazon, tronçonneuses, perceuses, raboteuses, souffleuses ou scies mécaniques, etc.. ne peuvent être effectués que :
les jours ouvrables
de 8 h à 12 h
et de 13 h à 20 h
du 1er avril au
30 septembre
de 8 h à 12 h et de 13 h à 18 h
le reste de l’année
les samedis
de 8 h à 12 h
et de 13h30 Ã 18 h
les jours fériés suivants :
1er mai, 8 mai
et 11 novembre.
Les travaux réalisés par des entreprises chez les particuliers ne sont pas concernés par cet article. Ils relèvent des prescriptions des articles 4 et 5 du présent arrêté.
Article 8 :
Afin de préserver et d’assurer la tranquillité publique, et notamment celle des riverains, le dépôt de verre, papier-carton et plastiques dans les conteneurs des points d’apport volontaire est interdit :
tous les jours de la semaine
de 20 h à 8 h
les dimanches et jours fériés.
Article 9 :
Les propriétaires
d’animaux et ceux qui ont la garde sont tenus de prendre toutes les mesures propres à préserver la tranquillité du voisinage et en particulier de faire en sorte que ces animaux ne soient pas sources de nuisances sonores
et ceci de jour comme de nuit.
En particulier, les possesseurs de chiens doivent éviter
que ceux-ci n’aboient de façon répétée ou intempestive ;
les conditions de détention de ces animaux et la localisation de leur lieu d’attache ou d’évolution doivent être adaptées en conséquence.
