Alerte du 18/07/2022 à 16:17
Arrêté municipal fixant les mesures de restriction des usagers domestiques de l'eau potable
ARTICLE 1er : Sont interdits sur le territoire Communal :
Le remplissage ainsi que la mise à niveau des piscines privées,
Le lavage des véhicules, sauf pour les véhicules ayant une obligation règlementaire ou technique et pour les organismes liés à la sécurité,
Le lavage des voiries,
L’alimentation des fontaines publiques,
L’arrosage des pelouses, espaces verts publics ou privés, jardins d’agrément, espaces sportifs,
L’arrosage des stades,
L’arrosage des potagers sauf à l’arrosoir et uniquement de 21h00 à 7h00,
L’arrosage des terrasses, des sols extérieurs et des façades,
Toute irrigation sauf cultures prioritaires définies (tabac, pépinières, maraîchages et cultures porte graine),
Les pompages aux fins d’arrosage de chantier,
Les essais de débits sur poteaux incendie ainsi que les lavages des réservoirs d’eau potable et les purges de réseaux sauf dérogation sanitaire,
Outre l’interdiction d’irrigation précisée ci-dessus, les activités agricoles, industrielles et commerciales devront limiter leur consommation d’eau aux stricts besoins. Un registre de prélèvement devra être rempli hebdomadairement.
ARTICLE 2 : Ces dispositions sont applicables à compter du 19/07/2022 et resteront en vigueur tant que les conditions météorologiques actuelles subsisteront.
ARTICLE 3 : Tout contrevenant aux dispositions du présent arrêté s’expose aux peines prévues par l’article R610-5 du Code Pénal.
ARTICLE 4 : Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif dans un délai de 2 mois à compter de sa publication.
