Alerte du 30/07/2022 à 16:00
Arrêté municipal N° 67/2022
Restrictions temporaires des usages de l'eau
Article 1 Dispositions générales : En crise, tous les usages non prioritaires sont interdits. Sont considérés comme usages prioritaires au sens de l'article L211-1 du code de l'environnement, les usages liés à l'eau potable, aux exigences de la santé, à la salubrité publique et à la sécurité civile.
Article 2 : Sont totalement interdits sur le territoire de la commune de Saint Marcel de Careiret de jour comme de nuit pour les particuliers, professionnels, loisirs et collectivité :
- Le remplissage complet des piscines,
- Le lavage des véhicules,
- Le lavage des voies et des trottoirs sauf pour des raisons prioritaires de salubrité publique,
- L'arrosage des pelouses et espaces verts publics ou privés,
- L'arrosage des jardins d'agréments
- Le fonctionnement des lavoirs et fontaines publiques,
- L'arrosage des espaces sportifs de toute nature,
- L'usage agricole de l'eau est interdit sauf pour l'abreuvement des animaux.
Ces interdictions s'appliquent quelle que soit l'origine de la ressource en eau (forages et puits inclus).
Article 3 : La mise à niveau des piscines devra se faire les mardi, mercredi ou jeudi.
Article 4 : Ces mesures entrent en vigueur à compter de la présente publication.
Elles seront actualisées si nécessaire par arrêté en fonction des débits constatés, des évolutions pluviométriques et des demandes de la Préfecture ou du SDIS.
Article 5 : Tout contrevenant aux dispositions du présent arrêté s'expose à une peine d'amende prévue pour les contraventions de 1ère classe.
Article 6 : Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif dans un délai de deux mois à compter de sa publication.
Article 7 : Mme le Maire, Monsieur le Commandant de la brigade de gendarmerie de Saint Laurent la Vernède sont chargés chacun en ce qui le concerne de veiller à l'application du présent arrêté qui sera notifié à l'ensemble de la population ( site internet, Panneau Pocket, affichage et distribution du présent arrêté)
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Saint Marcel de Careiret le 26/07/2022
Le Maire,
Mme Carole Sabonnadière-Bergeri
Afin d'éviter au maximum le risque de coupures d'eau en journée et permettre à la nappe de se recharger, les surpresseurs seront arrêtés entre 22h et 6h du matin à partir du vendredi 29 juillet.
Le moindre geste économe a son importance !
