Vous trouverez-ci joint l 'arrĂȘtĂ© prĂ©fectoral N°21-2021-07-29-00003
portant autorisation de pĂ©nĂ©trer dans les propriĂ©tĂ©s privĂ©es en vue de lâexĂ©cution
des opérations nécessaires à la réalisation des inventaires scientifiques.
Cet arrĂȘtĂ© est valable jusqu'au 31 dĂ©cembre 2025.
Merci de réserver bon accueil aux agents de la
Direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement (DREAL) de Bourgogne-
Franche-Comté et ceux auxquels cette administration aura délégué ses droits.