Vous trouverez-ci joint l 'arrêté préfectoral N°21-2021-07-29-00003
portant autorisation de pénétrer dans les propriétés privées en vue de l’exécution
des opérations nécessaires à la réalisation des inventaires scientifiques.
Cet arrêté est valable jusqu'au 31 décembre 2025.
Merci de réserver bon accueil aux agents de la
Direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement (DREAL) de Bourgogne-
Franche-Comté et ceux auxquels cette administration aura délégué ses droits.